J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12025

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0000258D




Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, Mme Térésina Martinet, ingénieure en chef des mines, est radiée, sur sa demande, du corps des mines, à compter du 16 avril 2000.